CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Conditions générales d'utilisation du site www.dechampvigy.com

 

 

ARTICLE 1 : Objet

 

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site "www.dechampvigy.com" et de ses services.

 

Ce contrat est conclu entre :

 

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

 

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

 

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

 

 

ARTICLE 2 : Mentions légales

 

2.1 Le site:

      Le site www.dechampvigy.com est édité par la société A Production M, société individuelle, dont le siège social est situé au 30 rue ferrandière - 69002 Lyon (France) avec l'assistance de Templates et d'édition par wix.com INC

 

2.2 Hébergeur:

       www.dechampvigy.com est hébergé par wix.com INC, dont le siège sociale est 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 (USA).

 

ARTICLE 3 : Utilisation de notre site web

 

Vous acceptez :

  1. de n'utiliser le site Web que pour des demandes ou des commandes légitimes;

  2. de ne pas effectuer de commandes spéculatives, fausses ou frauduleuses. Si nous avons des raisons de penser qu'une telle commande a été passée, nous nous réservons le droit de l'annuler et d'en informer les autorités compétentes;

  3. de vous engager à fournir, de manière exacte et précise, une adresse électronique, une adresse postale et tous les autres renseignements permettant d'entrer en contact avec vous, et de reconnaître que nous pouvons utiliser ces renseignements à cet effet si nécessaire (pour en savoir plus sur notre utilisation des données personnelles, consultez notre politique de confidentialité);

  4. que si vous ne nous donnez pas tous les renseignements dont nous avons besoin, nous serons dans l'impossibilité de traiter votre commande;

  5. de ne pas tenter d'interférer de quelque manière que ce soit avec les réseaux du site ou la sécurité de notre réseau, ni d'utiliser le service du site pour obtenir un accès non autorisé à un autre système informatique;

  6. de ne pas utiliser le site pour communiquer, transmettre ou afficher des éléments en infraction avec les droits d'une personne ou d'une entité tierce en matière de propriété intellectuelle, de confidentialité ou de publicité;

  7. de ne pas utiliser le site pour adopter une conduite constituant une infraction d'ordre civile ou pénale, ou qui contrevient de toute autre manière aux dispositions légales ou réglementaires adoptées par une ville, un état, une province, le territoire national ou un pays étranger.

  8. qu’en passant une commande sur le site Web, vous déclarez et vous garantissez avoir 18 ans au moins et être en droit de conclure des contrats ayant force obligatoire.

Nous pouvons imposer des règles et des limites à l'utilisation du site, ou en limiter l'accès en totalité ou en partie.

 

Nous avons le droit de modifier ces règles et ces limites à tout moment, à notre seule et entière discrétion.

 

Le site peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

 

 

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

 

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

 

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

 

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.dechampvigy.com.

 

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

 

Le site permet aux membres de publier sur le site :

  • [Commentaires] ;

  • [Oeuvres] ;

  • Etc.

 

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

 

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

 

L’Éditeur s'engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de  sa publication

 

 

 

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

 

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

 

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

 

Le site www.dechampvigy.com s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

 

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.

 

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

 

Les contenus du site www.dechampvigy.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

 

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

 

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

 

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

 

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

 

 

ARTICLE 7 : Données personnelles

 

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.

 

L’adresse électronique contact@aproductionm.com de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site www.dechampvigy.com pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

 

www.dechampvigy.com garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

Le site est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro suivant : [numéro].

 

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

 

  • Son espace personnel sur le site ;

  • Un formulaire de contact ;

  • Par mail à contact@aproductionm.com ;

  • Par voie postale au 30 rue Ferrandière - 69002 Lyon (France).

 

 

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

 

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de www.dechampvigy.com, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

 

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site [votre site] sans autorisation expresse de l’éditeur.

 

 

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

 

Le site www.dechampvigy.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

 

 

ARTICLE 10 : Durée du contrat

 

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

 

 

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

 

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Lyon sont compétents pour régler le contentieux.

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